Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Du Vélo, du Sport, des Vacances ...
Numéro de dépôt :
4121106
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Du Vélo, du Sport, des Vacances ...
Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par la société Ligue de l'Enseignement FOLAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Du Vélo, du Sport, des Vacances ... »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ligue de l'Enseignement FOLAM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676631 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05